Droit de la responsabilité

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Le 13 mars 2026 Tiers au contrat : clauses de mission opposables au dirigeant lésé

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Le 10 janvier 2026 Recours entre codébiteurs in solidum : titre exécutoire (Cass. 20 nov. 2025)

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Le 18 décembre 2025 Squash : garde de la raquette et responsabilité (Cass. 2e civ., 27 nov. 2025)

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Le 28 octobre 2025 Prescription & expert-comptable : la Cour fixe le délai-butoir

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