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Droit bancaire
Le 14 janvier 2025
Clarifications clés sur la mise en garde bancaire et les cautionnements en 2024
Jurisprudence mise en garde bancaire 2024 _ Disproportion cautionnement Cour de cassation -Clauses pénales excessives - Obligation des banques emprunteurs - Protection des cautions 2024
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Le 08 janvier 2025
Calcul du TEG : Analyse de l'arrêt clé de la Cour de cassation (4 juillet 2018)
taux effectif global – jurisprudence Cour de cassation – contentieux bancaire – preuve irrégularité TEG – calcul TEG année civile – droits emprunteur – responsabilité banque - Découvrez les implications de l'arrêt de la Cour de cassation
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Le 20 décembre 2024
Responsabilité de la Banque à l'égard du client en cas de SPOOFING
banque - Paiement - Instrument de paiement - Utilisation frauduleuse par un tiers - Responsabilité du titulaire - Négligence grave - Exclusion - Cas - Utilisation du "spoofing - ursurpation d'identité
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Le 08 novembre 2024
La fiche de renseignements érigée en obligation purement formelle
cautionnement proportionnalité – obligations créancier – article L. 341-4 Code consommation – fiche renseignements caution – disproportion engagement – jurisprudence caution bancaire – avocat caution Saint-Nazaire – SELARL Philippe Gonet.
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