Droit de la responsabilité

Le 10 mars 2015 Activité équestre : responsabilité des organisateurs et Code du tourisme

responsabilité équestre - activité de loisir - obligation de sécurité - Code du tourisme - forfait touristique - accident équestre - jurisprudence - obligations du prestataire - décision Cour de cassation - article L. 211-16.

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Le 03 mars 2015 Manquements professionnels : Analyse du Conseil d’État sur GSD Gestion

AMF - Conseil d'État - sanction financière - manquement obligations professionnelles - gestion portefeuille - EMTN - information clients - droit financier - obligations AMF - jurisprudence Conseil d'État.

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Le 09 février 2015 Responsabilité des syndicats de copropriété : Cass. civ. 3, 14 janv. 2015

responsabilité syndicat copropriété – travaux parties communes – article 9 loi copropriété 1965 – troubles de jouissance – jurisprudence copropriété janvier 2015 – SELARL Philippe Gonet – contentieux immobilier copropriété – copropriétaires travaux

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