Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Droit du divorce
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la propriété industrielle
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la santé publique
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'environnement
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des étrangers
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit diplomatique
- Droit du code de la défense
- Droit du divorce
- Droit du préjudice corporel
- Droit du sport
- Droit du travail
- Droit du voisinage
- Droit électoral
- Droit européen
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 19 janvier 2016
Prescription créances entre époux : Cass civ 1, 2 décembre 2015
prescription créances entre époux – régime matrimonial – article 1578 Code civil – liquidation participation aux acquêts – jurisprudence Cassation 2015 – SELARL Philippe Gonet – avocat Saint-Nazaire – contentieux matrimonial – action liquidation
Voir cette actualité
Le 30 juin 2015
Vente d’un bien propre : Cass civ 1, 30 septembre 2009, n°08-13.220
vente bien propre divorce – article 217 Code civil – mesures provisoires divorce – SELARL Philippe Gonet – avocat droit familial – avocat Saint-Nazaire – litige gestion patrimoine – décision Cassation 2009 – intérêt familial réduction dettes – contentieux
Voir cette actualité
Le 23 mars 2015
Calcul des récompenses dans les SCI : une clarification de la Cour de cassation
liquidation régime matrimonial - SCI Bella Vista - récompenses communauté - article 1469 Code civil - biens propres et communs - Cour de cassation - jurisprudence civile - régime matrimonial.
Voir cette actualité
Le 15 janvier 2015
Enlèvement international : Cass civ 1, 19 novembre 2014, n°13-18.902
enlèvement international d’enfants – Convention de La Haye – article 6 CEDH – intérêt supérieur de l’enfant – décision Cassation 2014 – SELARL Philippe Gonet – avocat droit familial international – litige garde internationale – avocat Saint-Nazaire
Voir cette actualité