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Transports routiers – Faute inexcusable – Marchandises
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Responsabilité – Médicaments - Défaut d'information
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Viol - Indemnisation - CIVI
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responsabilité du producteur – produits défectueux – Cour de cassation – article 1245 code civil – fait d'un tiers – jurisprudence – indemnisation des victimes – Airbus – Artus – module RTLU – accident aérien – défaut du produit
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