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Le 15 septembre 2020
Tous les suicides sont intentionnels mais pas nécessairement dolosifs.
Assurance – suicide – faute intentionnelle – caractère équitable du dommage – conscience de l’assuré – connaissance du dommage – suicide ferroviaire – Suicide par incendie.
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Le 25 mars 2019
L'absence de déclaration ne démontre pas la mauvaise foi de l'assuré
Assurance – Bonne foi – Absence de déclaration https://www.philippe-gonet-avocat-mti.fr/objectif/v4/#
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Le 09 novembre 2018
Erreur matérielle et indemnisation : clarification juridique
Rectification d’erreur matérielle – article 462 code de procédure civile – indemnisation des pertes de gains professionnels – jurisprudence Cour de cassation – réparation intégrale des préjudices – incidence professionnelle – expertise juridique
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Le 06 novembre 2018
Un véhicule non retiré de la circulation doit être assuré par son propriétaire
Véhicule – Assurance – Obligation
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