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Le 02 novembre 2018
Un TEG erroné doit être démontré mathématiquement et pas contractuellement
Banque – TEG – 360 jours
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Le 29 octobre 2018
L’injure au sein d’un groupe fermé ne justifie pas un licenciement.
Licenciement – Faute grave – Facebook
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Le 05 octobre 2018
Droits réels et copropriété : analyse de la décision Cass. civ. 3e, 7 juin 2018
droits réels - copropriété - piscine - obligations perpétuelles - article 1210 Code civil - usufruit - droit sui generis - jurisprudence copropriété - Cour de cassation - règlement de copropriété - litiges immobiliers.
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Le 02 octobre 2018
Comment échapper aux effets d’une clause de conciliation contractuelle ?
Effet relatif du contrat – Clause de conciliation – Conditions
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