Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit électoral
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 19 février 2025
Contrats interdépendants : la Cour de cassation précise la caducité (2025)
Contrat de location financière – Caducité des contrats interdépendants – Cour de cassation – Résolution contractuelle – Droit des contrats – Bailleur financier – Jurisprudence commerciale – Cassation – Interdépendance des contrats – Décision judiciaire
Voir cette actualité
Le 19 février 2025
Liberté d’expression vs. Droit pénal : Analyse des pourvois du 8 janvier 2025
jurisprudence – liberté d’expression – dénonciation calomnieuse – Cour de cassation – droit pénal – manifestants – entrave circulation – condamnation judiciaire – avocat défense – procédure pénale
Voir cette actualité
Le 19 février 2025
Préemption SAFER et expulsion en référé : la Cour de cassation tranche (2025)
préemption-SAFER — juge-des-référés — mise-en-état — Cour-de-cassation — litige-foncier — droit-rural — avocat-Saint-Nazaire — analyse-juridique — procédure-expulsion — jurisprudence-SAFER
Voir cette actualité
Le 19 février 2025
Assurance-vie et succession : Arrêt clé de la Cour de cassation (2024)
assurance-vie - succession - héritage - Cour de cassation - prime exagérée - réserve héréditaire - décision juridique - jurisprudence - avocat - droit des assurances - Philippe Gonet - Saint-Nazaire
Voir cette actualité