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Le 25 février 2025
Cour de cassation et cautionnement : Une décision clé sur l’examen des moyens de défense (2025)
cautionnement – responsabilité de la caution – Cour de cassation 2025 – jurisprudence caution – droit bancaire – nullité du prêt – défaut d’information annuelle – Code monétaire et financier – avocat cautionnement – Saint-Nazaire.
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Le 25 février 2025
Cassation partielle en matière de travail dissimulé : analyse de l'arrêt du 21 janvier 2025
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Le 25 février 2025
Garantie des charges occultes : un vendeur peut-il vraiment s’exonérer ?
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Le 25 février 2025
Notaire et faute : la Cour clarifie la responsabilité pour conventions illicites
Responsabilité du notaire - Prestation compensatoire - Faute professionnelle notaire - Article 1240 code civil - Jurisprudence responsabilité notaire - Indemnisation préjudice notarial
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