Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la propriété industrielle
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la santé publique
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'environnement
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des étrangers
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit diplomatique
- Droit du code de la défense
- Droit du divorce
- Droit du préjudice corporel
- Droit du sport
- Droit du travail
- Droit du voisinage
- Droit électoral
- Droit européen
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 24 mai 2025
Licenciement : la datation des faits n’est pas obligatoire – Cass. soc., 6 mai 2025
licenciement – cause réelle et sérieuse – motivation lettre de licenciement – datation des faits – précision griefs – droit du travail – jurisprudence sociale – contentieux prud’homal – Cass. soc. 6 mai 2025 – article L.1232-6 code du travail – société
Voir cette actualité
Le 24 mai 2025
Licenciement après dénonciation de harcèlement : ce que dit la Cour de cassation
licenciement pour faute grave – dénonciation de harcèlement moral – nullité du licenciement – preuve du lien de causalité – comportement fautif distinct – jurisprudence sociale 2025 – Cassation sociale 6 mai 2025 – Aris c. salariée
Voir cette actualité
Le 24 mai 2025
Préjudice d’anxiété : l’ancien employeur exclu s’il n’y a pas conscience du risque avant transfert
préjudice d’anxiété – amiante – transfert de contrat – L.1224-2 code du travail – société Fives – obligation de sécurité – ancien employeur – jurisprudence cassation 2025 – Cour de cassation sociale – exposition professionnelle – santé au travail
Voir cette actualité
Le 24 mai 2025
Déchéance du terme et autorité de la chose jugée : cassation pour violation des droits du débiteur principal
déchéance du terme – autorité de la chose jugée – caution solidaire – coobligés – SCI Carnot 6 – BNP Paribas – cassation – saisie immobilière – inopposabilité – article 1313 code civil – jurisprudence débiteur caution – cassation 6 février 2025 – pourvoi
Voir cette actualité