Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Droit des sociétés
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la propriété industrielle
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la santé publique
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'environnement
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des étrangers
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit diplomatique
- Droit du code de la défense
- Droit du divorce
- Droit du préjudice corporel
- Droit du sport
- Droit du travail
- Droit du voisinage
- Droit électoral
- Droit européen
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 02 juin 2015
Primauté du Code civil sur les statuts de SCI : Analyse de l’arrêt du 5 mai 2015
droit-des-sociétés - liquidation-judiciaire - SCI - droits-des-associés - article-1860-Code-civil - clause-statutaire - Cour-de-cassation-5-mai-2015 - administrateur-provisoire - jurisprudence-société-civile - contentieux-liquidation - protection
Voir cette actualité
Le 23 mars 2015
Calcul des récompenses dans les SCI : une clarification de la Cour de cassation
liquidation régime matrimonial - SCI Bella Vista - récompenses communauté - article 1469 Code civil - biens propres et communs - Cour de cassation - jurisprudence civile - régime matrimonial.
Voir cette actualité
Le 02 décembre 2014
Donation de parts sociales : Cass civ 1, 12 juin 2014, n°13-16.309
donation parts sociales – responsabilité notariale – communauté réduite aux acquêts – succession indivision – article 1832-2 Code civil – article 815-3 Code civil – jurisprudence donation – SELARL Philippe Gonet – avocat succession – contentieux familial
Voir cette actualité
Le 02 décembre 2014
Plus-values et liquidation de communauté : Cass civ 1, 14 mai 2014
liquidation communauté – dettes hypothétiques – fiscalité plus-values – article 1409 Code civil – SELARL Philippe Gonet – décision Cassation 2014 – avocat liquidation patrimoniale – avocat Saint-Nazaire – biens attribués divorce – dettes personnelles
Voir cette actualité