Droit des sociétés

Le 26 mars 2025 Compétence extraterritoriale de l'AMF confirmée : analyse de l'arrêt Cass. com., 12 mars 2025

AMF – compétence extraterritoriale – manipulation de cours – Cour de cassation – Global Derivative Trading GmbH – marché financier – réglementation financière – sanctions AMF – jurisprudence financière – droit financier – instruments financiers – OAT –

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Le 26 mars 2025 Conventions de trésorerie entre sociétés liées : analyse de l'arrêt Cass. com. du 12 mars 2025

convention de trésorerie – sociétés liées – obligation de paiement – autonomie juridique – Cour de cassation – arrêt 12 mars 2025 – SELARL Philippe GONET – Saint-Nazaire – droit des affaires – liquidation judiciaire – créance – responsabilité financière –

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Le 25 février 2025 Clauses américaines en droit des sociétés : analyse d’un arrêt clé (Cass. com. 2025)

clause américaine – pacte d’associés – droit des sociétés – Cour de cassation – cession de parts sociales – désaccord entre associés – sortie forcée – validité clause de rachat – paralysie société – prix déterminable

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Le 19 février 2025 Gérant de SARL : peut-on engager sa responsabilité malgré l’approbation des conventions réglementées ?

responsabilité-gérant-SARL — faute-de-gestion — conventions-réglementées — jurisprudence-cour-de-cassation — condamnation-gérant — analyse-juridique-SARL — avocat-Saint-Nazaire — Philippe-Gonet-avocat — responsabilité-commerciale

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