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Droit pénal
Le 26 mars 2025
Violation du secret professionnel et trafic d’influence entre magistrats : la Cour de cassation tranche
secret professionnel avocat – violation secret professionnel magistrat – corruption magistrale – trafic d’influence judiciaire – article 226-13 code pénal – Cour de cassation corruption – condamnation avocat cassation – avocat sanctionné pour secret
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Le 26 mars 2025
Secret pro et saisie de téléphone : rejet d’un pourvoi par la Cour de cassation
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Le 10 mars 2025
Injure raciale : La Cour de cassation annule une relaxe pour défaut d’analyse du discours
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Le 25 février 2025
Cassation partielle en matière de travail dissimulé : analyse de l'arrêt du 21 janvier 2025
travail-dissimulé – URSSAF – fraude-aux-cotisations – exonération-annulée – Cour-de-cassation – jurisprudence-sécurité-sociale – avocat-Saint-Nazaire – contentieux-social – responsabilité-civile – réparation-du-préjudice
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