Droit de la copropriété

Le 04 novembre 2015 Mandat du syndic et nullité d’appel : Analyse de l’arrêt du 16 septembre 2015

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Le 30 septembre 2015 Une information moins lourde des acquéreurs d’appartement.

Copropriété – Vente – Simplification des modalités

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Le 09 avril 2015 Un syndic peut avoir une rémunération complémentaire

Syndic de copropriété – Contrat type – Droit à rémunération complémentaire

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Le 03 mars 2015 Décision en copropriété : majorité qualifiée exigée (Cass. civ. 3, 18 fév. 2015)

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