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Le 01 décembre 2017
Quid sur l’absence de cause sur la validité d’un cautionnement après la réforme de 2016 ?
Cautionnement - Absence de cause – Réforme
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Le 25 septembre 2017
La prescription biennale ne bénéficie pas aux cautions dans certains cas.
Crédit immobilier – Prescription – Caution
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Le 30 juin 2017
La durée maximale de domiciliation de ses salaires en cas de prêt immobilier
Prêt – Domiciliation – Durée
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Le 30 juin 2017
Responsabilité notariale en VEFA : Analyse d’un arrêt clé
VEFA – responsabilité notariale – droit immobilier – jurisprudence immobilière – Cour de cassation – annulation de vente – SELARL Philippe GONET – Saint-Nazaire.
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