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succession - maintien dans les lieux - conjoint survivant - un droit d'habitation et un droit d'usage sur le mobilier - droits d'usufruit - un an à partir du décès pour manifester sa volonté - seul maintien dans les lieux -
Voir cette actualitéavantage indirect - usage d’un bien indivis - location possible - indivisaire - usage gratuit - nu-propriétaire - indemnité de gestion - travaux d’entretien - indemnité de rapport égale aux loyers - rapport à succession
Voir cette actualitésyndicat de copropriété -mandat de syndic - fusion-absorption du syndic - pouvoir exclusif de désignation du syndic - annulation de l'assemblée générale - caractère personnel du mandat du syndic - statut de la copropriété
Voir cette actualitépropriétaire du fonds - suppression plantations, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale - ligne séparative - trouble anormal de voisinage – racines - arbres en limite de propriété
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