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Le 27 août 2019
Conduite en état alcoolique : fiabilité des éthylomètres en question
éthylomètre - marge d’erreur éthylomètre - fiabilité des éthylomètres - contrôle d'alcoolémie - conduite sous l'empire d'un état alcoolique - délit d'alcoolémie - article 15 arrêté 8 juillet 2003 - article 593 Code de procédure pénale -
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Le 22 août 2019
Troubles anormaux de voisinage : Perte d’ensoleillement et responsabilité en zone urbanisée
troubles anormaux de voisinage, perte d’ensoleillement, jurisprudence, indemnité, urbanisme, responsabilité civile
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Le 20 août 2019
Préjudice d’affection et réparation intégrale : confirmation juridique
Préjudice d’affection – réparation intégrale – indemnisation des victimes – jurisprudence Cour de cassation – article 706-3 code de procédure pénale – droits des proches des victimes – expertise juridique SELARL Philippe GONET – accompagnement en litiges
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Le 13 août 2019
Devoir de conseil des notaires : analyse d’un arrêt de la Cour de cassation (2019)
devoir de conseil – notaire – responsabilité notariale – vices cachés – perte de chance – Cour de cassation – jurisprudence – droit immobilier
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