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Droit judiciaire
Le 19 janvier 2016
Les avocats ont droit de faire de la publicité.
Avocat – Publicité – Déontologie
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Le 19 janvier 2016
Les comparateurs d’avocats sont illicites
Avocat – Comparateurs – Interdiction
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Le 30 septembre 2015
Indivision et validité du congé : Analyse de l’arrêt du 3 septembre 2015
bail-rural - indivision - validité-congé - péremption-instance - Cour-de-cassation-3-septembre-2015 - article-815-3-Code-civil - gestion-biens-indivis - droit-procédure-civile - contentieux-succession - règles-indivisaires - jurisprudence-indivision -
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Le 22 avril 2015
Redefinition Contractuelle en Appel: Analyse de la Cour de cassation, 2015
requalification contractuelle - estoppel en droit français - Cour de cassation 2015 - droits de l'agent commercial
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