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Droit du travail
Le 05 novembre 2024
Licenciement et obligation de sécurité : précisions sur l'inaptitude, arrêt 2024
RUPTURE - CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Cas - Obligation de sécurité ou de reclassement - Employeur - Manquement - Dommages-intérêts - Demande - Identité de but - Portée
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Le 24 septembre 2024
Preuve illicite et harcèlement moral : Admission d'un enregistrement clandestin
preuve illicite – droit à la preuve – harcèlement moral – jurisprudence 2024 – Cour de cassation – avocat droit du travail – licenciement abusif – SELARL Philippe Gonet – Saint-Nazaire - enregistrement clandestin - validité
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Le 13 septembre 2024
Faute grave et loyauté : vie privée limitée pour cadres dirigeants, arrêt 2024
salariés - relation intime - même entreprise - dissimulation - gestion des ressources humaines - représentation syndical - représentation du personnel - délégation du président - institutions représentatives du personnel - conflit - grève
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Le 10 septembre 2024
Preuve déloyale sous condition de nécessité et de proportionnalité
travail - salarié - droit de la preuve - enregistrements - nécessité - proportionnalité - bénéfice - préjudice - atteinte à la vie privée- illicéité ou déloyauté - indispensable à l'exercice d'un droit - atteinte proportionnée au but poursuivi
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