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Droit de la responsabilité notariale
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Le 24 novembre 2016
Responsabilité notariale : décision clé sur la vérification des droits de propriété.
responsabilité notariale - litige immobilier - constructeur de bonne foi - Cour de cassation - obligation de diligence - sécurité juridique - avocat Saint-Nazaire.
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Le 19 décembre 2014
Défaut de conseil fiscal notarial : décision Cass. civ. 1, 2 juillet 2014
responsabilité notaire – défiscalisation Girardin – SCI non transparente – obligation de conseil notaire – Cour de cassation juillet 2014 – jurisprudence fiscale – investissement immobilier outre-mer – SELARL Philippe Gonet – contentieux notarial – droit
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