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Le 07 juin 2026 Responsabilité des colonies de vacances : faute de la victime et sécurité

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Le 02 juin 2026 Péremption d’instance et médiation : clarification de la Cour de cassation

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Le 28 mai 2026 Vice caché et toiture-terrasse défectueuse : confirmation de la responsabilité du vendeur rénovateur

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Le 28 mai 2026 Renouvellement d’hypothèque : la réception au SPF fixe la validité

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