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Code de l'avocat

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Hier Aide juridictionnelle totale et expertise médicale : arrêt du 12 mars 2026

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Le 13 mars 2026 Aide juridictionnelle et honoraires d’avocat : cassation du 22 janvier 2026

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Le 18 février 2026 Convention d’honoraires : clause pénale abusive (Cass. 2e civ., 18 déc. 2025)

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Le 12 décembre 2025 Aide juridictionnelle : le bâtonnier doit désigner un remplaçant (2025)

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