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Droit du travail

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Le 09 avril 2024

Droit du travail

Obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte à tout emploi

Contrat de travail – rupture - Licenciement - Cause - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Avis du médecin du travail - Mention expresse que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi -

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Le 19 mars 2024

Droit du travail , Droit commercial

Cconcurrence déloyale : comment la prouver lorsqu’une instance au fond est engagée ?

Actes de concurrence déloyale - article 145 du code de procédure civile - requête d'instruction in futurum - demande en rétractation - antériorité d'une demande reconvnetionnelle - conseil des prud'hommes - salarié - licenciement

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Le 05 mars 2024

Droit des contrats , Droit du travail , Droit des sociétés , Droit de la responsabilité

L’opposabilité aux tiers d’une transaction n'est pas tout à fait relative

transactiion -opposabilité - effet relatif - renonciation à un droit - autorité d'une transaction

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Le 20 février 2024

Droit du travail

Facebook et la liberté d’expression face au droit du travail

Facebook – messagerie du salarié - conversation avec une autre salariée – conversation privée - faute disciplinaire - vie personnelle du salarié - faute grave - méconnaissance de son droit à la preuve - licenciement dsiciplinaire

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