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Droit du travail

Le 24 octobre 2019 Préjudice d’anxiété et sécurité au travail : obligations renforcées

Obligation de sécurité – préjudice d’anxiété – jurisprudence Cour de cassation – article L. 4121-1 Code du travail – exposition à des substances nocives – obligation de prévention – protection des droits des salariés

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Le 12 janvier 2018 Derrière la victime d’un harcèlement se cache un employeur victime

Un employeur d’un salarié condamné au pénal pour des faits de harcèlement sexuel et moral peut se constituer partie civile au procès pénal et obtenir réparation du dommage induit par ...

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Le 30 juin 2017 Neutralité religieuse au travail : analyse de l’arrêt Bougnaoui (CJUE)

neutralité religieuse – CJUE – discrimination au travail – directive 2000/78 – foulard islamique – droits des salariés – jurisprudence européenne – droit du travail – avocat Saint-Nazaire – SELARL Philippe Gonet.

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