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Le 22 janvier 2025
Assurance et faute dolosive : Analyse de l’arrêt du 14 mars 2024
faute dolosive – exclusion de garantie – assurance – jurisprudence – Cour de cassation – arrêt du 14 mars 2024 – responsabilité – Code des assurances – SELARL Philippe GONET – Saint-Nazaire.
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Le 22 janvier 2025
Responsabilité et Assurance : Analyse d'une Décision Clé de la Cour de Cassation
assurance - faute dolosive - jurisprudence - Cour de cassation - exclusion de garantie - analyse juridique - droit des assurances - SNCF - assurance habitation - avocat droit des assurances - Saint-Nazaire.
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Le 22 janvier 2025
Licenciement et vidéosurveillance : Jurisprudence confirmée par la Cour de cassation
licenciement-faute-grave – vidéosurveillance-employeur – jurisprudence-CourDeCassation – preuve-licite – proportionnalité-surveillance – droit-travail-France – SELARL-Philippe-Gonet – Saint-Nazaire
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Le 22 janvier 2025
Évolution jurisprudentielle récente de l'erreur excusable du vendeur
Évolution jurisprudence erreur excusable - Interprétation juridique erreur du vendeur - Expertise avocat Saint-Nazaire - Consultation avocat préjudice contractuel SARL Philippe GONET droit - Analyse décision Cour de cassation - Erreur excusable recours
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