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Droit immobilier
Le 04 novembre 2015
Responsabilité des diagnostiqueurs : Analyse de l’arrêt du 8 juillet 2015
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Le 30 septembre 2015
Une information moins lourde des acquéreurs d’appartement.
Copropriété – Vente – Simplification des modalités
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Le 30 juin 2015
Fiscalité des quasi-usufruits et successions : Analyse de l’arrêt du 27 mai 2015
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Le 30 juin 2015
Distinguer récompense et indemnité : Analyse de l’arrêt du 28 janvier 2015
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