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Le 13 août 2019
Devoir de conseil des notaires : analyse d’un arrêt de la Cour de cassation (2019)
devoir de conseil – notaire – responsabilité notariale – vices cachés – perte de chance – Cour de cassation – jurisprudence – droit immobilier
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Le 09 août 2019
Péremption de l’instance : analyse de l’arrêt Cass. civ. 2e, 11 avril 2019
péremption de l’instance - diligence interruptive - article 386 Code de procédure civile - expertise judiciaire - référé et instance au fond - jonction des procédures - désordres immobiliers - jurisprudence civile.
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Le 06 août 2019
Obligation de loyauté et groupes de sociétés : arrêt Cass. com., 22 mai 2019
obligation de loyauté - administrateurs de sociétés - groupes de sociétés - société mère et filiale - intérêt social - gouvernance des entreprises - responsabilité des administrateurs - jurisprudence commerciale - droit des affaires.
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Le 02 août 2019
L’absence d’autorisation du syndic n’est plus invocable par les défendeurs
Syndic de copropriété – Action en justice – Autorisation de l’assemblée générale
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