Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit du travail

Droit du travail

Les catégories :

Sélectionnez une catégorie :

Le 11 juillet 2023

Droit du préjudice corporel , Droit du travail

Responsabilité et préjudice d’anxiété : obligations des entreprises utilisatrices

travail – réglementation - santé et sécurité -hygiène et sécurité principes généraux de prévention - obligations de l'employeur - prévention des risques professionnels - travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure Responsabilité

Voir cette actualité

Le 06 juillet 2023

Droit de la famille , Droit du préjudice corporel , Droit du travail , Droit de la sécurité sociale

Préjudice économique et rente : la Cour de cassation précise le calcul

responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - dommage – réparation - préjudice économique ayant droit de la victime - montant - fixation - revenu annuel du foyer après le décès de la victime directe – éléments pris en considération - rente - accident

Voir cette actualité

Le 19 juin 2023

Droit du travail

Possibilité de reclassement d’un salarié inapte par le télétravail

contrat de travail – exécution – maladie - inaptitude au travail - inaptitude consécutive à la maladie -recherche d'une aptitude éventuelle à occuper un autre emploi - avis du médecin du travail - recours au télétravail - mise en oeuvre - caractère sérieu

Voir cette actualité

Le 30 mars 2023

Droit du préjudice corporel , Droit du travail , Droit des assurances , Droit de la sécurité sociale

Souffrances physiques : indemnisation clarifiée (Cass. Ass. plén. 20 janv. 2023)

Réparation intégrale – indemnisation des préjudices – accident du travail – souffrances physiques et morales – jurisprudence Cour de cassation – article L.434-1 Code de la sécurité sociale – distinction des préjudices – avocat en droit social

Voir cette actualité

« 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 »