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Droit de la copropriété
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Le 04 octobre 2019
Copropriété : Analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015
copropriété - syndic - assemblée générale - article 42 loi 10 juillet 1965 - décret 17 mars 1967 - nullité notification - jurisprudence Cour de cassation - droit immobilier - SELARL Philippe Gonet.
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Le 02 août 2019
L’absence d’autorisation du syndic n’est plus invocable par les défendeurs
Syndic de copropriété – Action en justice – Autorisation de l’assemblée générale
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Le 23 novembre 2018
La dispense d’ouvrir un compte bancaire au nom de la copropriété est nécessairement limitée dans le temps.
Copropriété – Assemblée générale – Compte bancaire de la copropriété.
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Le 05 octobre 2018
Droits réels et copropriété : analyse de la décision Cass. civ. 3e, 7 juin 2018
droits réels - copropriété - piscine - obligations perpétuelles - article 1210 Code civil - usufruit - droit sui generis - jurisprudence copropriété - Cour de cassation - règlement de copropriété - litiges immobiliers.
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