Responsabilité du constructeur pour vice caché d’un bassin de piscine sur-mesure : condamnation d’un paysagiste pour désordre esthétique

Dans une affaire de construction d’une piscine intégrée à une véranda, le tribunal judiciaire de Vannes a apporté une réponse claire sur l’engagement de la responsabilité contractuelle de droit commun d’un constructeur pour un vice de fabrication.

Contexte technique et procédure

La piscine, réalisée en 2015, présentait des bulles visibles sur le gelcoat, à la jonction du bassin et du coffre du volet roulant. L’expert judiciaire a qualifié ces désordres de nature exclusivement esthétique, résultant d’une incompatibilité de résines entre les éléments assemblés. Malgré plusieurs tentatives de réparation, les désordres ont persisté.

Après le décès du maître d’ouvrage initial, ses ayants droit ont poursuivi la procédure. Le juge a reconnu la qualité de sous-traitant de la société U6 PPP, fabricant du bassin sur mesure, en écartant la qualification de simple fournisseur. Dès lors, l’EURL LES JARDINS DU LITTORAL, en tant qu’entrepreneur principal, a été jugée responsable du fait de son sous-traitant, conformément aux principes dégagés par la loi du 31 décembre 1975.

Appréciation juridique

Le tribunal rappelle que l’absence de désordre décennal ou biennal n’exclut pas la responsabilité contractuelle pour faute prouvée (désordres dits "intermédiaires"). Si aucune faute n’est reprochée à l’exécutant direct (le paysagiste), sa responsabilité est engagée par ricochet via le manquement du sous-traitant à ses obligations, en l’occurrence la conception défectueuse du bassin.

Le devis de remplacement proposé par les demandeurs a été partiellement écarté, faute de correspondance avec les dimensions initiales. Le juge a toutefois retenu un coût de reprise de 40 000 €, couvrant la dépose, la fabrication d’un bassin sur mesure conforme, ainsi que la dépose et repose de la véranda et de la terrasse.

Intérêt de la décision
Cette décision illustre la complexité technique des litiges liés à la construction de piscines sur-mesure, où la chaîne de responsabilités peut inclure un fabricant liquidé, des sous-traitants non identifiés contractuellement, et des désordres purement esthétiques. Elle démontre également la capacité des juridictions à trancher avec rigueur malgré l'absence de solution technique réparatrice immédiate.

Le jugement 

Le tribunal a condamné l’entreprise à payer 40 000 € pour la reprise de l’ouvrage, 22 000 € au titre des frais irrépétibles, et l’intégralité des dépens, y compris les frais d’expertise. Les autres demandes, notamment en dommages-intérêts, ont été rejetées faute de démonstration d’un préjudice distinct.