Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Droit de la construction
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit électoral
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 25 janvier 2018
La réception judiciaire peut être ordonnée dans certaines conditions.
Réception amiable – Réception judiciaire – Travaux en état d’être reçus
Voir cette actualité
Le 05 octobre 2017
Garantie décennale : Comprendre l'arrêt de la Cour de cassation sur les équipements
garantie décennale – responsabilité décennale – équipements dissociables – pompe à chaleur – droit de la construction – Cour de cassation – jurisprudence – litiges immobiliers – assurance construction – désordres affectant l'ouvrage – article 1792 c c
Voir cette actualité
Le 25 avril 2017
Faute dolosive en construction : les critères clarifiés par la Cour de cassation.
faute dolosive - responsabilité constructeur - Cour de cassation - droit de la construction - expertise judiciaire - avocat Saint-Nazaire.
Voir cette actualité
Le 22 janvier 2016
Nullité d’un contrat de construction : Analyse de l’arrêt du 15 octobre 2015
nullité-contrat-construction — conformité-code-construction — démolition-ouvrage — jurisprudence-Cour-de-cassation — analyse-juridique-construction — SELARL-Philippe-Gonet — litiges-maison-individuelle — obligations-constructeurs — sanction-proportionnée-
Voir cette actualité