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Droit du travail
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Le 26 janvier 2016
Estoppel et droit du travail : analyse de l'arrêt du 22 septembre 2015
droit-travail — jurisprudence-estoppel — licenciement-contestation — Cour-de-cassation — transaction-invalidité — SELARL-Philippe-Gonet — contentieux-prudhommes — contradiction-juridique — article-122-CPC
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Le 22 avril 2015
Analyse Juridique: Licenciement pour Alcoolémie et Réglementation Interne
licenciement pour faute - contrôle d'alcoolémie en entreprise - jurisprudence - droits des salariés - règlement intérieur
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Le 09 avril 2015
SMS professionnels et secret bancaire : un équilibre judiciaire
SMS professionnels - preuve en justice - secret bancaire - article 145 Code procédure civile - vie privée salariés - Cour de cassation - jurisprudence commerciale - protection des données.
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Le 23 mars 2015
Préjudice d’anxiété : contours et limites clarifiés (Cass. soc. 3 mars 2015)
Préjudice d’anxiété, exposition à l’amiante, jurisprudence Cour de cassation, réparation intégrale, bouleversement des conditions d’existence, perte d’espérance de vie, santé au travail, indemnisation des salariés, ACAATA, responsabilité de l’employeur,
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