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Droit du travail
Le 07 décembre 2023
Report des congés payés après un congé parental : une décision clé de la Cour de cassation
Travail – reglementation - duree du travail - congé maternité - cause de maladie - contrat de travail - congés payés annuels - congé parental – droit du travail – Cour de cassation – jurisprudence – avocat Saint-Nazaire
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Le 29 août 2023
Abandon de la qualification des faits d'harcèlement moral par le salarié
contrat de travail, rupture – licenciement – nullité - cas - dénonciation de faits antérieurs au licenciement - faits susceptibles de constituer un harcèlement - qualification par le salarié - nécessité (non) - office du juge – appréciation – conditions
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Le 11 juillet 2023
Responsabilité et préjudice d’anxiété : obligations des entreprises utilisatrices
travail – réglementation - santé et sécurité -hygiène et sécurité principes généraux de prévention - obligations de l'employeur - prévention des risques professionnels - travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure Responsabilité
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Le 06 juillet 2023
Préjudice économique et rente : la Cour de cassation précise le calcul
responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - dommage – réparation - préjudice économique ayant droit de la victime - montant - fixation - revenu annuel du foyer après le décès de la victime directe – éléments pris en considération - rente - accident
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