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Le 02 octobre 2018
Comment échapper aux effets d’une clause de conciliation contractuelle ?
Effet relatif du contrat – Clause de conciliation – Conditions
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Le 25 janvier 2018
La réception judiciaire peut être ordonnée dans certaines conditions.
Réception amiable – Réception judiciaire – Travaux en état d’être reçus
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Le 05 octobre 2017
Garantie décennale : Comprendre l'arrêt de la Cour de cassation sur les équipements
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Le 25 avril 2017
Faute dolosive en construction : les critères clarifiés par la Cour de cassation.
faute dolosive - responsabilité constructeur - Cour de cassation - droit de la construction - expertise judiciaire - avocat Saint-Nazaire.
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