Litige en copropriété : le syndic condamné à réinstaller un portillon déposé sans autorisation

Le contexte
Un copropriétaire d’un appartement à Saint-Brévin-les-Pins, ayant la jouissance exclusive d’une coursive, a vu son portillon déposé lors de travaux de réfection des garde-corps commandés par la copropriété. Resté sans remise en état depuis 2005, et après plusieurs tentatives infructueuses pour faire inscrire la question à l’ordre du jour de l’assemblée générale, il a engagé une action judiciaire contre le syndicat des copropriétaires et son syndic, la société Thalassa Immobilier.

Les demandes du copropriétaire
Il sollicitait notamment l’annulation de l’assemblée générale du 26 septembre 2018, la nullité de certaines résolutions, la condamnation du syndic pour faute de gestion, la remise en place de son portillon sous astreinte, ainsi que des dommages et intérêts.

La décision du tribunal
Le Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire rejette les demandes d’annulation des résolutions, estimant que le syndic était régulièrement mandaté et que les formalités légales avaient été respectées.

En revanche, il fait droit à la demande principale du copropriétaire concernant son portillon. Le tribunal reconnaît la jouissance privative attachée au lot et retient que le syndic, donneur d’ordre des travaux, a commis une faute en ne veillant pas à la remise en état après l’intervention de l’entreprise. Le syndicat des copropriétaires est donc condamné à faire procéder à l’installation d’un portillon en aluminium anodisé sous astreinte de 20 euros par jour de retard, et la SARL Thalassa Immobilier est condamnée à 2 000 euros au titre de l’article 700 CPC.