Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 19 janvier 2016 Les avocats ont droit de faire de la publicité.

Avocat – Publicité – Déontologie

Voir cette actualité
Le 19 janvier 2016 Réception judiciaire d’un ouvrage : Analyse de l’arrêt du 10 décembre 2015

réception-judiciaire - litige-construction - Cour-de-cassation-10-décembre-2015 - malfaçons-garages - article-1792-6-Code-civil - responsabilité-entrepreneur - SMABTP-garantie-décennale - non-conformité-travaux - droit-construction - contentieux

Voir cette actualité
Le 19 janvier 2016 Faute contributive et responsabilité des transporteurs : Arrêt du 16 avril 2015

responsabilité-transporteur - obligation-sécurité-résultat - Cour-de-cassation-16-avril-2015 - faute-contributive - article-1147-Code-civil - partage-responsabilités - litige-passager - accident-transport-fluvial - Tranquil-Travel - jurisprudence-

Voir cette actualité
Le 19 janvier 2016 Prescription créances entre époux : Cass civ 1, 2 décembre 2015

prescription créances entre époux – régime matrimonial – article 1578 Code civil – liquidation participation aux acquêts – jurisprudence Cassation 2015 – SELARL Philippe Gonet – avocat Saint-Nazaire – contentieux matrimonial – action liquidation

Voir cette actualité