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Droit bancaire
Le 07 juillet 2020
Les fautes du créancier engagent sa responsabilité à l’égard de la caution
Caution – réparation – faute commise par le créancier – rapport avec le débiteur principal.
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Le 02 juillet 2020
Les revenus escomptés ne peuvent pas être pris en compte pour la caution
Proportionnalité – revenus escomptés – engagements de la caution - revenus futurs et hypothétiques.
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Le 30 juin 2020
La disproportion du cautionnement s’apprécie au montant de son propre engagement
Proportionnalité – Montant global de l’engagement – Modalités de remboursement - capacité de la caution - obligation garantie - modalités de paiement propre -
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Le 26 juin 2020
Disproportion du cautionnement : Les actifs ou passifs non révélés de la caution
Proportionnalité – Caution – Actif passif non révélés - engagement de prêt - information du banquier - fiche de renseignements
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