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Droit du travail
Le 30 janvier 2025
Harcèlement moral institutionnel : Analyse de l’arrêt du 21 janvier 2025
harcèlement moral – jurisprudence travail – Cour de cassation – droit pénal – condamnation dirigeants – arrêt 21 janvier 2025 – plan de restructuration – droit du travail.
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Le 23 janvier 2025
Responsabilité civile du salarié : réparations en cas d’infractions professionnelles
responsabilité civile – salarié – infraction professionnelle – faute lourde – Cour de cassation – jurisprudence 2025 – réparation préjudice – conduite sous stupéfiants – SELARL Philippe GONET.
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Le 23 janvier 2025
Jurisprudence AGS : Garanties salariales renforcées en cas de liquidation judiciaire
AGS – jurisprudence 2025 – rupture contrat de travail – directive 2008/94/CE – résiliation judiciaire – prise d’acte – protection salarié – droit du travail – Cour de cassation – SELARL Philippe GONET.
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Le 22 janvier 2025
Licenciement et vidéosurveillance : Jurisprudence confirmée par la Cour de cassation
licenciement-faute-grave – vidéosurveillance-employeur – jurisprudence-CourDeCassation – preuve-licite – proportionnalité-surveillance – droit-travail-France – SELARL-Philippe-Gonet – Saint-Nazaire
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