Résidence des enfants maintenue et contribution inchangée malgré les demandes du père : décision équilibrée du JAF de Saint-Nazaire

Par jugement du 22 avril 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, saisi par le père des enfants, a statué sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants, les droits de visite et la contribution alimentaire.

Autorité parentale : Elle reste exercée en commun par les deux parents, sans modification.

Résidence des enfants : La résidence habituelle des enfants Diego et Andréa est maintenue au domicile de leur mère, Mme J., conformément à leur intérêt supérieur.

Droit de visite et d’hébergement :
Le droit d’accueil du père est maintenu mais strictement encadré. Il s’exercera pendant la moitié des vacances scolaires (alternativement les années paires et impaires), exclusivement sur le continent, en raison des difficultés logistiques et matérielles de l’hébergement proposé par le père.
Le juge constate que ce dernier n’a pas exercé son droit de visite depuis deux ans et rappelle que la relation avec les enfants doit être préservée malgré la distance géographique.

Contribution à l’entretien et à l’éducation :
La pension alimentaire est maintenue à 300 € par mois (150 € par enfant).
Le juge rejette la demande de suppression de la contribution alimentaire en soulignant que les difficultés financières du père résultent principalement de choix personnels. La créance alimentaire conserve un caractère vital et prioritaire.

Intermédiation financière :
Le paiement de la pension passe par l’organisme débiteur des prestations familiales, sauf opposition expresse et conjointe des parents.

Frais exceptionnels :
Ils seront partagés par moitié entre les parents, sauf pour les soins médicaux, qui peuvent être engagés par un seul parent.

Article 700 du CPC :
Le père est condamné à verser 800 € à Mme J. au titre des frais irrépétibles.

Transmission au parquet :
Le juge ordonne la transmission de la décision au Procureur de la République au vu des doutes sur les conditions matérielles d’hébergement des enfants au domicile paternel et sur certaines déclarations fiscales