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Le 19 février 2025
Gérant de SARL : peut-on engager sa responsabilité malgré l’approbation des conventions réglementées ?
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Le 19 février 2025
Contrats interdépendants : la Cour de cassation précise la caducité (2025)
Contrat de location financière – Caducité des contrats interdépendants – Cour de cassation – Résolution contractuelle – Droit des contrats – Bailleur financier – Jurisprudence commerciale – Cassation – Interdépendance des contrats – Décision judiciaire
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Le 19 février 2025
Liberté d’expression vs. Droit pénal : Analyse des pourvois du 8 janvier 2025
jurisprudence – liberté d’expression – dénonciation calomnieuse – Cour de cassation – droit pénal – manifestants – entrave circulation – condamnation judiciaire – avocat défense – procédure pénale
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Le 19 février 2025
Préemption SAFER et expulsion en référé : la Cour de cassation tranche (2025)
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