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Le 23 mars 2015 Calcul des récompenses dans les SCI : une clarification de la Cour de cassation

liquidation régime matrimonial - SCI Bella Vista - récompenses communauté - article 1469 Code civil - biens propres et communs - Cour de cassation - jurisprudence civile - régime matrimonial.

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Le 10 mars 2015 Sous-traitance et garanties : obligations du maître d'ouvrage

sous-traitance - contrat de sous-traitance - maître d'ouvrage - garanties financières - article 14 loi 1975 - Cour de cassation - responsabilité délictuelle - droit de la construction.

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Le 10 mars 2015 Activité équestre : responsabilité des organisateurs et Code du tourisme

responsabilité équestre - activité de loisir - obligation de sécurité - Code du tourisme - forfait touristique - accident équestre - jurisprudence - obligations du prestataire - décision Cour de cassation - article L. 211-16.

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