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Le 08 mars 2024

Droit du préjudice corporel , Droit de l'automobile , Droit des transports , Droit de la responsabilité

"Responsabilité civile et loi Badinter : précisions pour les victimes

loi du 5 juillet 1985 – articles 1382 et 1384, alinéa 1er, devenus 1240 et 1242, alinéa 1er, du code civil - responsabilité civile extracontractuelle – cycliste - responsabilité délictuelle de droit commun - véhicule terrestre à moteur - camion

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Le 05 mars 2024

Droit des contrats , Droit du travail , Droit des sociétés , Droit de la responsabilité

L’opposabilité aux tiers d’une transaction n'est pas tout à fait relative

transactiion -opposabilité - effet relatif - renonciation à un droit - autorité d'une transaction

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Le 20 février 2024

Droit du travail

Facebook et la liberté d’expression face au droit du travail

Facebook – messagerie du salarié - conversation avec une autre salariée – conversation privée - faute disciplinaire - vie personnelle du salarié - faute grave - méconnaissance de son droit à la preuve - licenciement dsiciplinaire

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Le 15 février 2024

Droit de la responsabilité médicale , Droit de la responsabilité

La réparation du dommage n’implique pas de faute exclusive.

Distilbène - responsabilité et indemnisation – article 1240 du code civil – unique cause (non) – faute exclusive - impossibilité de trancher entre les deux causes.

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