Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Droit pénal
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
Le 11 juillet 2016
Fin du secret des échanges téléphoniques entre un avocat et son client.
Avocat – Client – Echange téléphonique
Voir cette actualité
Le 13 mai 2016
Un voleur peut être victime d’un vol.
Action civile – Recevabilité – Vol
Voir cette actualité
Le 06 avril 2016
Les concubins peuvent être poursuivis pour inceste.
Crimes et délits – Inceste – Extension de cette notion au concubin.
Voir cette actualité
Le 22 janvier 2016
Le délit de contestation de certains crimes contre l’humanité est conforme à la constitution.
Délit de contestation de crimes contre l’humanité – Constitution – Conformité
Voir cette actualité