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Le 25 mars 2025
Injonction de payer : un juge peut-il statuer au fond si l'opposition est irrecevable ?
injonction de payer – opposition ordonnance injonction – saisie attribution – solde insaisissable – recevabilité opposition – indisponibilité des biens – exécution forcée – délai d'opposition – Cour de cassation 2025 – Intrum – cabinet Philippe Gonet –
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Le 25 mars 2025
Travaux sur parties communes spéciales : qui doit voter en AG ?
copropriété – assemblée générale – vote irrégulier – parties communes spéciales – travaux copropriété – annulation résolution – nullité d’AG – autorisation de travaux – syndic – avocat copropriété Saint-Nazaire – SELARL Philippe Gonet – droit immobilier –
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Le 21 mars 2025
Fonds de travaux et tantièmes : la Cour valide la répartition générale en copropriété
copropriété – fonds de travaux – tantièmes généraux – article 14-2 loi 1965 – charges spéciales – jurisprudence copropriété 2024 – Cour de cassation – répartition charges copropriété – contestation AG copropriété – syndicat des copropriétaires – loi Alur
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Le 21 mars 2025
Copropriété : la Cour précise les conditions de création d’un syndicat secondaire
copropriété – règlement de copropriété – syndicat secondaire – parties communes spéciales – opposition au paiement – charges de copropriété – Cour de cassation 2024 – SCI Rafa – syndic de copropriété – vente de lots – jurisprudence syndic secondaire
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