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Le 04 octobre 2019
Copropriété : Analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015
copropriété - syndic - assemblée générale - article 42 loi 10 juillet 1965 - décret 17 mars 1967 - nullité notification - jurisprudence Cour de cassation - droit immobilier - SELARL Philippe Gonet.
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Le 01 octobre 2019
Rétrocession et droit de délaissement : Analyse de l'arrêt Cour de cassation du 18 avril 2019
rétrocession - droit de délaissement - Cour de cassation - analyse juridique - droit immobilier - expropriation - SELARL Philippe Gonet - Saint-Nazaire.
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Le 27 septembre 2019
L’obsolescence énergétique programmée et coûteuse des bâtiments anciens.
Obsolescence - Habitation - Travaux d'isolation
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Le 23 septembre 2019
Validité des actes de cautionnement : Analyse de la décision du 15 mai 2019.
cautionnement – décision de justice – Cour de cassation – jurisprudence – droit des affaires – Saint-Nazaire – Philippe Gonet – avocat – analyse juridique – acte de cautionnement.
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