Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Sélectionnez une catégorie :
chirurgien orthopediste - responsabilité - art L. 1142-1, I, alinéa 1er, du CSP - art 1353 du code civil - absence ou d'une insuffisance d'informations - prise en charge du patient - inversion de la charge de la preuve
Voir cette actualité- droit de délaissement -Protection de la propriété - violation - cas - perte de la plus-value générée par le terrain réservé pour une voie, un ouvrage public, une installation d'intérêt général ou un espace vert - indemnisation - défaut
Voir cette actualitécautionnement proportionnalité – obligations créancier – article L. 341-4 Code consommation – fiche renseignements caution – disproportion engagement – jurisprudence caution bancaire – avocat caution Saint-Nazaire – SELARL Philippe Gonet.
Voir cette actualitéRUPTURE - CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Cas - Obligation de sécurité ou de reclassement - Employeur - Manquement - Dommages-intérêts - Demande - Identité de but - Portée
Voir cette actualité