Défaut d’information : MACSF condamnée après opération cataracte

Dans une affaire opposant une patiente à la MACSF, assureur du Docteur C., le tribunal judiciaire de Nantes a rendu un jugement marquant en matière de responsabilité médicale pour défaut d’information. Les faits remontent à 2017 : la demanderesse subit une opération de la cataracte avec pose d’implants multifocaux. Elle développe rapidement des troubles visuels nocturnes persistants (halos lumineux), affectant durablement sa qualité de vie.

Les obligations d'information à la charge du médecin
L’article L.1111-2 du Code de la santé publique impose au professionnel de santé d’informer le patient sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles de l’acte proposé. Cette information doit être délivrée au cours d’un entretien individuel, et la charge de la preuve repose sur le praticien ou son assureur.

Or, selon le rapport d’expertise, l’information écrite versée au dossier mentionnait uniquement une « sensibilité accrue à la lumière », ce que le tribunal a jugé insuffisant pour alerter la patiente sur le risque spécifique des halos lumineux nocturnes. La documentation produite par le SNOF ne distinguait par ailleurs aucunement les risques selon les types d’implants (monofocaux ou multifocaux).

L'absence d'information sur les alternatives thérapeutiques
Le juge relève également que la patiente n’avait pas été informée des solutions alternatives, notamment les implants monofocaux ou toriques, ni des inconvénients potentiels liés aux implants multifocaux, ce qui a conduit à une perte de chance de 50 % d’opter pour une solution moins risquée.

Préjudice moral d’impréparation : une indemnisation autonome
Le tribunal reconnaît un préjudice moral distinct, lié à l’impossibilité pour la patiente de se préparer psychologiquement à la survenue d’un effet secondaire durable. Ce préjudice d’impréparation est réparé à hauteur de 2 000 €.

Évaluation des préjudices
Le préjudice corporel a été évalué à 34 266,82 €, dont la moitié (soit 17 133,41 €) est retenue au titre de la perte de chance :

Déficit fonctionnel permanent (2 %) : 2 420 €
Souffrances endurées : 3 000 €
Frais de transport : 519,30 €
Assistance par tierce personne (calcul barémique) : 28 327,52 €

Condamnations prononcées
MACSF condamnée à verser 17 133,41 € pour le préjudice corporel (perte de chance 50 %)
2 000 € pour préjudice moral d’impréparation
4 000 € au titre de l’article 700 CPC
Condamnation aux dépens, y compris expertise et référé

Enjeux pour les praticiens et assureurs
Cette décision illustre l’importance cruciale de documenter de manière complète et individualisée l’information médicale délivrée au patient, notamment lorsqu’un dispositif médical présente des effets secondaires connus. Le simple formulaire standardisé ne suffit plus. L’assureur doit veiller à ce que les praticiens qu’il garantit soient formés aux obligations d’information, à défaut de quoi la perte de chance peut être significativement retenue.