Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Sélectionnez une catégorie :
contrat-construction-maison-individuelle - clauses-abusives - rétractation-contrat - délai-rétractation - réception-ouvrage - jurisprudence-construction - protection-maître-d’ouvrage - Cour-de-cassation-6-mai-2015 - droit-de-la-consommation - nullité-
Voir cette actualitéresponsabilité médicale - obligation d'information - consentement éclairé - Cour de cassation - arrêt 5 mars 2015 - neurochirurgie - hémianopsie - évaluation des risques - jurisprudence médicale - information patient - faute médicale - consentement
Voir cette actualitédécision-juridique-TEG-irrégularité-cour-de-cassation-2015-crédit-mutuel-Gremaud-solutions-litige-crédit-ouverture-de-compte-information-précontractuelle-conformité-juridique-contentieux-bancaire-expertise-juridique-jurisprudence-française
Voir cette actualitéanalyse-juridique-décision-Cour-de-Cassation-2015-caution-disproportion-crédit-agricole-mutuel-Touraine-Poitou-responsabilité-cautionnaire-jurisprudence-française-garanties-personnelles-évaluation-financière-cautions
Voir cette actualité