Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit diplomatique
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit électoral
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 04 avril 2023
Memoire du bailleur interruption de l'action en fixation du loyer commercial
bail commercial – procédure - bail révisé ou renouvelé – mémoire - mémoire préalable – notification – effets - acte interruptif de prescription - condition
Voir cette actualité
Le 30 mars 2023
Droit du préjudice corporel
,
Droit du travail
,
Droit des assurances
,
Droit de la sécurité sociale
Souffrances physiques : indemnisation clarifiée (Cass. Ass. plén. 20 janv. 2023)
Réparation intégrale – indemnisation des préjudices – accident du travail – souffrances physiques et morales – jurisprudence Cour de cassation – article L.434-1 Code de la sécurité sociale – distinction des préjudices – avocat en droit social
Voir cette actualité
Le 17 mars 2023
Un jugement de vente sur adjudication par licitation ne vaut pas titre d'expulsion
Partage – licitation – vente - jugement d'adjudication – effets - titre d'expulsion (non)
Voir cette actualité
Le 14 mars 2023
Donations avec charges : rapport à la succession sans revalorisation de la charge
Succession – rapport – evaluation - donation entre vifs - donation avec charges - emolument gratuit procuré par la donation - effet
Voir cette actualité