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Primauté de la fratrie sur le lien individuel de l'enfant avec un parent

Le 06 avril 2021
Primauté de la fratrie sur  le lien individuel de l'enfant avec un parent
Résidence alternée–unité de la fratrie – intérêt des enfants mineurs – vacances d’hiver – vacances de printemps – maintien des liens entre membres de la fratrie.

La résidence alternée s’est au cours des années développée au motif de vouloir privilégier l’égalité entre les parents avec pour perspective de penser que c’est au profit des enfants.

Dans le cadre de l’organisation de cette résidence alternée, un juge fixe pour deux enfants scolarisés dans des établissements attachés à des zones différentes, des modalités qui conduisent à les priver de toute possibilité d’être réunis.

La décision du juge est cassée au motif que le juge aux affaires familiales doit veiller spécialement la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs, l’article 341–cinq du Code civil posent le principe que l’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf impossibilité ou si son intérêt commandait une autre solution.

Cette décision est importante parce qu’elle met en évidence qu’il est de l’intérêt des enfants de maintenir des liens entre membres de la fratrie sur le lien individuel avec l’un ou l’autre des deux parents.

Cass  Civ 1ère 14 octobre 2020 n° 19–18.100

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